Nathalie Casas


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Robert
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037427197(source JORF)
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nathalie CASAS
conseillères maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Casas, née Robert (Nathalie, Annie, Carole)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Nathalie Casas
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Casas, née Robert (Nathalie, Annie, Carole)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Nathalie Casas
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000779767(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.